EVIMERIA

Harcèlement moral et sexuel

Agissements sexistes

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L'un des 6 domaines de Risques Psycho-Sociaux est les relations sociales au travail. Or, quand celle-ci sont dégradées, il peut y avoir des "comportements hostiles", des agissements sexistes, voire du harcèlement moral et sexuel.  

Bien que ces agissements sont encadrés par le code pénal et le code du travail, notre expérience de formation auprès d'entreprises montre que ces notions constituent une grande zone de flou parmi les équipes : faut-il qu'il y ait répétition (ou pas) des agissements pour les qualifier de harcèlement moral ou sexuel, l'intention de nuire est-elle retenue (ou pas), est-ce qu'un compliment sur une tenue vestimentaire constitue un harcèlement sexuel, les agissements sexistes sont-ils sanctions par la loi 

SI l'employeur a une obligation de santé et sécurité auprès de ses salariés, outre l'établissement du DUER selon l'obligation légale du code du travail (R4121-1), il doit mettre en place des actions d'information et de formation auprès de ses salariés (L4121-1). Le harcèlement entre dans ce cas. 

Sur cette question précise, le code du travail nous dit que l'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner (L1153-5). Encore faut-il pouvoir maîtriser ces notions...

De plus, un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit être nommé dans l'entreprise pour informer, intervenir et relayer le cas échéant (L2314-1). Et les entreprises de plus de 250 salariés doit être désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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Les conséquences d'un éventuel harcèlement étant potentiellement très grave pour les salariés impliqués, aussi bien pour la victime que pour le harceleur, mais aussi pour l'entreprise dont la responsabilité peut être engagée, il convient donc de dépasser les connaissances vagues et floues sur ce sujet pour entrer dans une maîtrise de la question qui sera bénéfique pour toutes et tous.